Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le Service est édité par Dorian Chéreault, entrepreneur individuel (entreprise individuelle), immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 979 790 078 (SIRET 979 790 078 00039), dont le siège est situé 13 rue des Balançoires, 69007 Lyon, France.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 979 790 078.

Directeur de la publication : Dorian Chéreault. Contact : hello@hippokairn.fr.

Hébergement : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. L'infrastructure et les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

HippoKairn est une plateforme SaaS permettant de créer, sécuriser, versionner et partager des agents IA et leur outillage : Agents, Skills, serveurs MCP, hooks et configuration AI Core. Les présentes définissent les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des utilisateurs.

Utilisateur : toute personne disposant d'un compte. Organisation : espace regroupant plusieurs utilisateurs et leurs ressources. Ressource : un Agent, Skill, serveur MCP, hook ou élément d'AI Core géré dans le Service. Abonnement : la formule payante souscrite (Solo, Équipe ou Enterprise).

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé. La souscription requiert l'enregistrement d'un moyen de paiement valide ; aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'essai, et vous pouvez résilier à tout moment durant cette période sans être débité. À l'issue de l'essai, et sauf résiliation, l'Abonnement choisi devient payant et le premier prélèvement intervient.

Le Service est proposé selon les formules suivantes : Solo (7,99 € / mois), Équipe (18,99 € / mois et par utilisateur) et Enterprise (tarification sur devis, selon le périmètre). Une remise de 30 % s'applique en cas de facturation annuelle, soit 5,59 € / mois pour Solo et 13,29 € / mois et par utilisateur pour Équipe. L'éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA.

Les paiements sont traités par notre prestataire Mollie. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par HippoKairn. L'Abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation.

Pour la formule facturée par utilisateur (Équipe), l'ajout d'un utilisateur en cours de période est facturé au prorata temporis. Une facture est émise pour chaque paiement.

Conformément à la réglementation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'exécution immédiate du Service (accès au Service), vous reconnaissez renoncer à ce droit une fois le Service pleinement exécuté. Le présent point ne s'applique pas aux professionnels.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais ni engagement, depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes.

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à son intégrité, et à ne pas y publier de contenu illicite. Le Service intègre des mécanismes de détection d'injections de prompt ; toute tentative de contournement est interdite.

Le Service, sa marque et ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez l'entière propriété des ressources et contenus que vous créez ou importez, et nous concédez uniquement les droits nécessaires à la fourniture du Service.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées et, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour l'usage que vous faites des ressources gérées. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes versées au titre de l'Abonnement sur les 12 derniers mois.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes : hello@hippokairn.fr.